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CIRCULAIRE
| N°5128
22/07/1959
- Circulaire - Subventions de fonctionnement pour l'enseignement primaire et gardien
En vigueur
Circulaire (Communauté française)
Communauté française
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Date de parution
Du
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Nature juridique
Circulaire (Communauté française)
(500)
Circulaire WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
(141)
Niveaux de pouvoir
Communauté française
(500)
Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
(141)
Réseaux
Communauté française
(520)
Ens. subventionné communal
(298)
Ens. subventionné provincial
(296)
Ens. libre non confessionnel
(288)
Ens. libre confessionnel
(286)
Niveaux d'étude
Secondaire (SEC)
(471)
Fondamental (FOND)
(329)
Fondamental primaire (PRIM)
(280)
Fondamental maternel (MAT)
(278)
Supérieur (SUP)
(238)
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(148)
Supérieur non universitaire (NON UNIV)
(146)
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(140)
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(129)
Supérieur Architecture (SUP ARCH)
(80)
Formes d'enseignement
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(261)
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(2)
Horaires
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Promotion Sociale (PROMSOC)
(257)
Horaire en alternance (HOR ALT)
(233)
Internats (INT)
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(85)
Services
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(178)
Homes d'accueil (HOMES)
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(107)
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Thèmes
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Enseignement à distance, à domicile et e-learning (DIST)
(1)
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(104)
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(442)
Matières culturelles
(2)
Transversal
(54)
Autres
(6)
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l'
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Culture
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