- Circulaire - Service général de l'Inspection - Attributions des membres du Service de l'Inspection des Centres psycho-médico-sociaux - Fonctionnement du Service

Document n°
34583
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Date d'édition
N° imprimerie
2883
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2009
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - Service de l'Inspection des Centres psycho-médico-sociaux
Nom du gestionnaire
AGERS - Service de l'Inspection des CPMS
Personne(s) de contact
Josette SAMRAY (02/469 38 29 – 0478/78 26 47 – josette.samray@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Jean-Pierre HUBIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
CPMS
Service(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
31929 [08/03/2007]
Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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