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28/07/1977 - Circulaire - Arrêté ministériel du 12 juillet 1977, exécutant l'arrêté royal du 12 février 1976 fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués
04/06/1976 - Circulaire - Utilisation des subventions de fonctionnement [Réf. : A/NV/19]
20/04/1976 - Circulaire - Arrêté royal du 12 février 1976 fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués
08/05/1968 - Circulaire - Comptabilité patrimoniale - Remise aux domaines de biens meubles hors d'usage
31/01/1968 - Circulaire - Comptabilité patrimoniale - Modifications à partir du 1er janvier 1968
28/01/1960 - Circulaire - Clôture des écritures de l'exercice 1959 [Réf. : 0335/1.07.02/251]
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