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26/10/1995 - Circulaire - Contrôle pour maladie - Listings de Med Consult
15/01/1993 - Circulaire - Service de santé administratif - Contrôle des absences pour maladie des membres du personnel de l'enseignement subventionné
09/10/1990 - Circulaire - Absences pour participation à des grèves
18/06/1990 - Circulaire - Absences pour participation à des grèves
13/09/1986 - Circulaire - Accidents du travail et sur le chemin du travail - Indemnisation (arrêté royal n°419 du 16 juillet 1986) [Réf. : Idemn. 2.]
31/03/1982 - Circulaire - Application des lois et des arrêtés concernant l'enseignement secondaire notamment de l'article 1er de l'Arrêté royal du 30 juillet 1976 - Conséquences éventuelles des absences pour grève sur l'homologation des certificats et diplômes
22/02/1982 - Circulaire - Absences pour participation à des grèves
16/05/1980 - Circulaire - Absences pour participation à des grèves
12/05/1980 - Circulaire - Absences pour participation à des grèves
22/12/1978 - Circulaire - Congés de circonstances et absences pour l'accomplissement d'obligations et de tâches civiles pour les membres subsidiés du personnel de l'enseignement subventionné
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