Circulaires

10/09/2019 - Circulaire 7295 - Recensement et organisation des conseillers en prévention dans les établissements scolaires et assimilés / obligations de l'employeur WBE

20/02/2013 - Circulaire 4325 - Agents P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement obligatoire en REGION WALLONNE - Année scolaire 2013-2014

20/02/2013 - Circulaire 4326 - Agents P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement obligatoire en Région Bruxelles-capitale - Année scolaire 2013-2014

20/02/2012 - Circulaire - Agents P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement obligatoire en Région wallonne - Année scolaire 2012-2013

20/02/2012 - Circulaire - Agents P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - Demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement obligatoire en Région Bruxelles-capitale - Année scolaire 2012-2013

26/09/2011 - Circulaire 3742 - Etablissements scolaires et assimilés - Arrêté royal du 15/12/2010 relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise
(Réseaux : CF)

30/08/2011 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement subventionné de Promotion sociale - Circulaire pour l'année scolaire 2011-2012
(Réseaux : OS - LS)

14/07/2010 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement subventionné de Promotion sociale - Circulaire pour l'année scolaire 2010-2011
(Réseaux : OS-LS)