- Circulaire 4325 - Agents P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement obligatoire en REGION WALLONNE - Année scolaire 2013-2014

Document n° 38175

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N° imprimerie
4325
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Validité
A partir du 01/09/2013 [Année scolaire 2013-2014]
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
29855 [04/05/2005]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre - Commissions zonales d'affectation
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre - Cions zonales
Personne(s) de contact
Président et secrét. des commissions zonales - Cellule PTP (02/413 36 54)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie-Dominique SIMONET
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM FOND SEC ORD SPEC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Membres du personnel de l'enseignement » PTP (Programme de transition professionnelle)
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