- Circulaire - Agents P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement obligatoire en Région wallonne - Année scolaire 2012-2013

Document n°
37054
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Date d'édition
N° imprimerie
3894
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2012 au 30/06/2013
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre - Commissions zonales d'affectation - Commissions zonales de gestion des emplois
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre - Cions zonales
Personne(s) de contact
Président(e)s des commissions zonales - Cellule PTP (02/413 36 54)
Signataire(s)
Ministre - Ministre chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie-Dominique SIMONET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Ens obligatoire PE
Niveau(x) d'étude
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
29855 [04/05/2005]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
37568 [26/06/2012]
Circulaire 4068 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2012-2013 (Réseaux : Tous)
[Cette circulaire remplace la circulaire n°3628 du 27/06/2011]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel » PTP (Programme de transition professionnelle)
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