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29/11/2005 - Circulaire - Etablissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Arrêté royal du 19/01/2005 - Interdiction de fumer dans les établissements scolaires
05/01/2005 - Circulaire - Circulaire relative à la remise des pièces justificatives des dépenses effectuées dans le cadre d'une subvention à charge de la Direction générale de la Santé
04/01/2005 - Circulaire - Circulaire relative à la remise des pièces justificatives des dépenses effectuées dans le cadre d'une subvention octroyée à un service communautaire
03/01/2005 - Circulaire - Circulaire relative à la remise des pièces justificatives des dépenses effectuées dans le cadre d'une subvention octroyée à un Centre local de Promotion de la Santé
09/11/2004 - Circulaire 997 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations réduites pour raison de santé
11/02/2004 - Circulaire - "Imagé Santé" 6ème Festival International du Film de Santé à Liège, du 9 au 13 mars 2004 : un programme spécial jeunes pour les jeunes
06/01/2004 - Circulaire - Contrat collectif (n° 4.046.274) d'assurance "frais soins de santé et hospitalisation" - Modifications contractuelles
10/10/2003 - Circulaire - Journée d'étude sur l'alimentation et la santé - Information à destination des professeurs de sciences, particulièrement en économie, biologie et nutrition
16/12/2002 - Circulaire 436 - La Promotion de la Santé à l'école
03/10/2002 - Circulaire 401 - Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française - Promotion de la santé à l'école
25/09/2002 - Circulaire 408 - La promotion de la Santé à l'école
10/09/2002 - Circulaire - Circulaire relative à l'analyse des demandes de subventions dans le cadre des programmes d'actions et de recherches en promotion de la santé
25/01/2002 - Circulaire - Opération "A Table les Cartables" Cahier technique "Pour une alimentation "santé" à l'école fondamentale (Bases pour l'établissement d'un cahier des charges)
02/01/2002 - Circulaire - Circulaire relative à la remise des pièces justificatives des dépenses effectuées dans le cadre d'une subvention à charge de la Promotion de la Santé
07/11/2000 - Circulaire - Forum - L'Alimentation à l'école : Derrière un marketing juteux, un projet de promotion de la santé… un enjeu de société
15/02/2000 - Circulaire - Circulaire relative aux charges de personnel des Services communautaires et des Centres locaux de Promotion de la Santé
19/01/2000 - Circulaire - Sécurité : Inventaire de l'asbeste (amiante) - Application du règlement général pour la Protection du Travail dans les établissements d'enseignement et assimilés organisés par la Communauté française
03/12/1999 - Note - Médecine du Travail : Rappel des dispositions applicables dans les établissements relevant du Comité de secteur 17 du Ministère
12/05/1998 - Circulaire - Application du Règlement général pour la Protection du Travail dans les établissements d'enseignement et assimilés organisés par la Communauté française - Inventaire de l'asbeste (amiante)
01/10/1997 - Circulaire - Arrêté royal du 31 mars 1987 portant interdiction de fumer dans certains lieux publics
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