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18/12/1984 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
21/10/1986 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux frais de parcours et de séjour des membres de l'inspection de l'enseignement à distance
26/08/1985 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le cadre de l'inspection de l'enseignement à distance
26/08/1985 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant la mission de l'inspection de l'enseignement à distance
07/10/1985 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant des mesures transitoires quant à la nomination des inspecteurs de l'enseignement à distance (z)
07/10/1985 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant le Jury de promotion pour les emplois d'inspecteurs dans l'enseignement à distance
07/11/1985 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française organisant le régime des congés de l'inspection de l'enseignement à distance
28/09/1987 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'enseignement à distance
04/02/1985 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant désignation des professeurs de l'enseignement à distance
04/02/1985 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant certaines modalités d'organisation et de fonctionnement de l'enseignement à distance
25/02/1985 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'application de l'article 8 du décret du 18 décembre 1984 organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
28/09/1992 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'inscription aux cours dispensés par l'enseignement à distance de la Communauté française
27/12/1984 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création de cours à distance
27/12/1984 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création de cours à distance
21/08/2020 - Circulaire 7697 - Happi : la plateforme d'enseignement à distance mise à disposition des établissements d'enseignement obligatoire
21/08/2020 - Circulaire 7698 - Enseignement hybride : Module de formation en ligne
20/10/2020 - Circulaire 7793 - Répertoire des lieux accessibles aux élèves pour un enseignement à distance (Rentrée scolaire 2020-2021)
24/10/2016 - Circulaire 5928 - Constitution d'une réserve de recrutement d'enseignant(e)s vacataires affectés à l'Enseignement à Distance
19/05/2014 - Circulaire 4839 - Recrutement d'un-e chargé-e de mission affecté-e à la Direction de l'Enseignement à distance du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
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