- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant certaines modalités d'organisation et de fonctionnement de l'enseignement à distance

Document n° 11140

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43817 [03/05/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités d'application du décret du 13 juillet 2016 organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning
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