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27/01/2010 - Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations - Hautes Ecoles - Année académique 2009-2010
19/05/2009 - Circulaire - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers
16/06/2008 - Circulaire - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers
03/05/2007 - Circulaire - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers
23/06/2006 - Circulaire - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers
12/05/1992 - Circulaire - Formes et mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur paramédical de type court
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