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06/02/2019 - Circulaire 6977 - Dispositions relatives à l'octroi du Certificat d'études de base (CEB) à l'issue de l'épreuve externe commune pour l'année scolaire 2018-2019 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6547]
24/10/2018 - Circulaire 6869 - Modalités d'utilisation des bulletins destinés aux élèves de l'enseignement primaire spécialisé de Wallonie-Bruxelles Enseignement - Types 1, 2, 3, 4, 5 et 8 - Année scolaire 2018-2019 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6402 du 18/10/2017]
24/10/2018 - Circulaire 6871 - Modalités d'utilisation des bulletins destinés aux élèves de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 de Wallonie-Bruxelles Enseignement - Année scolaire 2018-2019 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6414 du 25/10/2017]
11/08/1986 - Arrêté royal n° 439 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial
17/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression du Home d'accueil de la Communauté française de Court-Saint-Etienne
17/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reprise par la Communauté française de l'école d'enseignement spécial de Bierbais
17/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant cession de l'école d'enseignement spécial secondaire de la Communauté française de Nivelles à la province du Brabant wallon
03/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base
18/03/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le maintien de la forme 2 dans l'Ecole professionnelle spécialisée de l'Heureux Abri
03/07/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation dans le cadre de la création d'une école d'enseignement fondamental spécialisé de type 4 à Molenbeek-Saint-Jean
07/05/2014 - Circulaire 4825 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2014-2015 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4413 du 14 mai 2013]
23/05/2012 - Circulaire 4003 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé : Directives et recommandations pour l'année scolaire 2012-2013 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé (Tous réseaux - FOND SPEC - SEC SPEC)
17/07/2020 - Circulaire 7674 - Circulaire portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire (Année scolaire 2020-2021) - Màj le 23/07/2020 (Ajout d'un document WORD reprenant l'ensemble des annexes) et le 04/09/2020 (Suppression des périodes supplémentaires "crédits-formation") [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7205 du 28/06/2019]
09/08/2012 - Circulaire - Addendum à la circulaire 4003 du 6 juin 2012 relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé (Tous réseaux - FOND SPEC - SEC SPEC)
19/06/2009 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2009-2010 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé
20/06/2017 - Circulaire 6237 - Examens du jury central pour la délivrance du certificat d'aptitudes pédagogiques (CAP) - Session 2017-2018
11/06/2018 - Circulaire 6695 - Enseignement secondaire ordinaire et enseignement secondaire spécialisé de forme 4 organisés par Wallonie-Bruxelles Enseignement - Dispositions en matière de délibérations à partir de l'année scolaire 2017-2018
18/07/2017 - Circulaire 6282 - Directives propres à Wallonie-Bruxelles Enseignement complémentaires au chapitre I du Tome 1 (Directives pour l'année scolaire 2017-2018 - Organisation, structures et encadrement) de la circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études [Abroge la circulaire 2826 du 3/8/2009 en ce qui concerne l'enseignement de plein exercice]
25/06/2015 - Circulaire 5319 - Équivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4741 du 18/02/2014]
20/11/2019 - Circulaire 7381 - Légalisation des diplômes, des certificats et des attestations de réussite en vue de leur reconnaissance à l'étranger [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4665 du 19/12/2013]
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