- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reprise par la Communauté française de l'école d'enseignement spécial de Bierbais
Document n°
23595
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
44324
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement spécialisé (SPEC)
» Rationalisation et programmation (SPEC)
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
