- Circulaire 6237 - Examens du jury central pour la délivrance du certificat d'aptitudes pédagogiques (CAP) - Session 2017-2018

Document n° 43347

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N° imprimerie
6237
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Validité
A partir du 01/09/2017 [Session 2017-2018]
Est modifiée par

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Est abrogée par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
30966 [20/07/2006]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
40701 [11/04/2014]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE – DGEOFWB - SG des Statuts et de la Carrière des Personnels de l’Enseignement organisé par la FWB
Nom du gestionnaire
AGE – DGEOFWB
Personne(s) de contact
Sarah BULTEZ (02/413 21 86 - 213 59 10 - jurycentralcap@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Jacques LEFEBVRE
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par
42327 [20/07/2016]
Circulaire 5827 - Circulaire relative à la Chambre de l'expérience utile - version 2 - juillet 2016 (réforme des titres et fonctions - CITICAP) [Remplace la circulaire 5728 du 19/05/2016]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Jurys de la Communauté française
Enseignement fondamental (FOND) » Sanction des études - Titres délivrés (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Sanction des études - Titres délivrés (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Sanction des études - Titres délivrés (SPEC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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