- Circulaire 5319 - Équivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4741 du 18/02/2014]

Document n°
40589
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Date d'édition
N° imprimerie
5319
Référence
-
Validité
A partir du 25/06/2015
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGEO - Direction des Affaires générales, de la Sanction des études et des CPMS (AGERS - DGEO)
Nom du gestionnaire
AGE - DGEO
Personne(s) de contact
A. HELLEMANS (02/690 84 71) - C. RENARD (85 16) - I. D’HAEYERE ( 86 39)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD SPEC ART
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
39201 [18/02/2014]
Circulaire 4741 - Équivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers [Cette circulaire remplace la circulaire n°4416 du 21 mai 2013]
Type : Abrogation
Textes de référence
2163 [19/03/1971]
Loi relative à l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
2252 [19/07/1971]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
2266 [13/08/1971]
Arrêté ministériel établissant l'équivalence des diplômes et certificats d'enseignement secondaire délivrés par l'Ecole internationale du SHAPE (section belge) à Casteau avec les diplômes et certificats belges d'enseignement secondaire correspondants
9010 [20/07/1971]
Arrêté royal déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
10450 [29/06/1984]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
23192 [17/05/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 2,§ 4, de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
23470 [21/05/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dispensant un enseignement à domicile
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
40602 [30/06/2015]
Circulaire 5332 - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4931 du 14/07/2014]
42288 [28/06/2016]
Circulaire 5788 - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur [Cette circulaire remplace la circulaire n° 5332 du 30/06/2015]
42320 [20/07/2016]
Circulaire 5820 - Erratum à la circulaire n°5788 du 28 juin 2016 (circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur)
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Equivalence et légalisation des diplômes, certificats et attestations
Enseignement secondaire (SEC) » Sanction des études - Titres délivrés (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Sanction des études - Titres délivrés (SPEC)
Enseignement supérieur (SUP) » Sanction des études - Titres délivrés (SUP)
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