Circulaires

26/01/2024 - Circulaire 9141 - Comptage des élèves du 15 janvier 2024 - Ramassage concurrentiel [Réf. : FAB/NR/AH/MM/RC-2024]

08/01/2024 - Circulaire 9121 - Comptage des élèves du 15 janvier 2024 dans le cadre du financement des Communautés et des Régions

22/09/2023 - Circulaire 9049 - Contrôle de l'obligation scolaire 2023-2024

10/01/2023 - Circulaire 8805 - Comptage des élèves du 16 janvier 2023 - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

07/09/2022 - Circulaire 8715 - Contrôle de l'obligation scolaire - Comptage d'octobre 2022

02/05/2022 - Circulaire 8567 - Comptage au 15 janvier 2022 des élèves majeurs inscrits dans l'enseignement en alternance - Année scolaire 2021-2022
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8200 du 22/07/2021]

04/02/2022 - Circulaire 8459 - Consignes concernant les modalités de vérification des populations scolaires en contexte de Covid 19 - Comptage du 17 janvier 2022
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8411 du 03/01/2022]

03/01/2022 - Circulaire 8411 - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage des élèves du 17 janvier 2022

01/09/2021 - Circulaire 8243 - Comptage des élèves dans le cadre du contrôle de l'obligation scolaire - OCTOBRE 2021

01/03/2021 - Circulaire 7994 - Comptage au 15 janvier 2021 des élèves majeurs inscrits dans l'enseignement en alternance - Année scolaire 2020-2021
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7700 du 21/08/2020]

19/02/2021 - Circulaire 7978 - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage du 15 janvier 2021 - Ramassage Concurrentiel

17/01/2013 - Circulaire 4270 - Demandes de dérogation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2013-2014 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3873 du 09/02/2012]