- Circulaire 8243 - Comptage des élèves dans le cadre du contrôle de l'obligation scolaire - OCTOBRE 2021

Document n°
48813
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Date de parution
N° imprimerie
8243
Référence
-
Validité
A partir du 30/09/2021 [Octobre 2021]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
creos@cecp.be - siel@infodidac.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
Mathilde MEYERS (02/690.88.62 - mathilde.meyers@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Application SIEL
Lien(s) autre(s)
Application PROECO - Site INFODIDAC
Application CREOS - Site CECP
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
32826 [13/12/2007]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
48846 [22/09/2021]
Circulaire 8276 - Comptage du 30 septembre 2021 dans l'enseignement maternel ordinaire
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Organisation générale (SPEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement en alternance (CEFA)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Précédentes versions du PDF
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