- Circulaire 7978 - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage du 15 janvier 2021 - Ramassage Concurrentiel

Document n°
48548
PDF
Consulter le document PDF
Date d'édition
N° imprimerie
7978
Référence
-
Validité
A partir du 15/02/2021
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO - Service du Comptage des élèves
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Thibaud MORSA (02/690.83.36 - Fax 02/600.08.93 - thibaud.morsa@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
Mathilde MEYERS (02/690.88.62 - mathilde.meyers@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
14593 [16/01/1989]
Loi spéciale relative au financement des Communautés et des Régions
23992 [23/05/2000]
Loi fixant les critères visés à l'article 39, § 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Organisation générale (SPEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement en alternance (CEFA)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC