Circulaires

24/01/2024 - Circulaire 9140 - Plan d'investissement exceptionnel - Deuxième appel à projets - Ouverture de la plateforme électronique [ERRATUM du 24/01/2024 - Modification des unités d'enseignement] [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 9106 du 27/11/2023]

27/11/2023 - Circulaire 9106 - Plan d'investissement exceptionnel - Deuxième appel à projets

28/09/2023 - Circulaire 9056 - Plan d'investissement exceptionnel - Premier appel à projets - Ouverture de la plateforme électronique - Introduction des candidatures sur la plateforme électronique [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8938 du 05/06/2023]

05/06/2023 - Circulaire 8938 - Plan d'investissement exceptionnel - Premier appel à projets [ERRATUM du 05/06/2023 : Remplacement du corps de la circulaire ainsi que de son annexe I]

01/10/2021 - Circulaire 8291 - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de financements et subventions exceptionnels dans le cadre du plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et de résilience (PRR) européen

16/11/2017 - Circulaire 6439 - Encadrement différencié - Formulaire mis à jour du Projet Général d'Action d'Encadrement Différencié (PGAED) et rapport de suivi - Enseignement secondaire ordinaire - Mise à jour de la circulaire 6225

13/06/2017 - Circulaire 6225 - Encadrement différencié - Dispositions en matière d'octroi et d'utilisation des moyens et de rédaction du PGAED et de son rapport de suivi enseignement secondaire ordinaire [Cette circulaire actualise la circulaire n° 5852 du 26/08/2016]

30/03/2017 - Circulaire 6131 - Périodes complémentaires à attribuer pour l'année scolaire 2017-2018 : Appel à projets

30/10/2012 - Circulaire - Appel à projet - Octroi d'incitants au redéploiement de l'enseignement secondaire qualifiant dans le cadre des IPIEQ

17/10/2011 - Circulaire - Appel à projet - Octroi d'incitants au redéploiement de l'enseignement secondaire qualifiant dans le cadre des IPIEQ