- Circulaire - Appel à projet - Octroi d'incitants au redéploiement de l'enseignement secondaire qualifiant dans le cadre des IPIEQ

Document n°
37704
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Date d'édition
N° imprimerie
4204
Référence
-
Validité
A partir du 01/10/2012 au 30/06/2013
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGEO - Service général de l'Enseignement secondaire et des CPMS - Direction Relations Ecoles - Monde du travail (AGERS – DGEO)
Nom du gestionnaire
AGERS – DGEO - SG Ens sec et CPMS
Personne(s) de contact
A. HELLEMANS (02/690 84 71) - Sabrina GOUIGAH (88 97 - remt.ipieq@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
7666 [02/07/1982]
Arrêté royal n° 49 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul de crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
15769 [02/07/1990]
Décret fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur dans l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
31964 [26/04/2007]
Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant
34307 [30/04/2009]
Décret relatif à la création d'instances sous-régionales de pilotage et à l'octroi d'incitants visant un redéploiement plus efficient de l'offre d'enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
37640 [13/09/2012]
Circulaire 4140 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2012-2013 - Organisation, structures et encadrement - Tome 2 : Sanction des études - Organisation de l'année scolaire - Tome 3 : Sport et études dans l'enseignement secondaire ordinaire [Cette circulaire abroge la circulaire n°4054 du 15 juin 2012]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Normes (NTPP, ...) (SEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Rationalisation et programmation (SEC)
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