- Circulaire 9140 - Plan d'investissement exceptionnel - Deuxième appel à projets - Ouverture de la plateforme électronique [ERRATUM du 24/01/2024 - Modification des unités d'enseignement] [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 9106 du 27/11/2023]
Document n°
50920
Date d'édition
N° imprimerie
9140
Référence
-
Validité
A partir du 24/01/2024
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet des Ministres // Secrétariat général - DG des Infrastructures - SG des Infrastructures scolaires subventionnées (SG-DGI-SGISS)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
pie@cfwb.be
Signataire(s)
Ministre
- Ministre en charge des Bà¢timents scolaires
-
Frédéric DAERDEN
Remarques
Plan d'investissement exceptionnel dans les bà¢timents scolaires - Deuxième appel à projets - Introduction des candidatures sur la plateforme électronique - Erratum du 24/01/2024 : Cette circulaire ne concerne pas l'unité d'enseignement "Universités"
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC SEC HOR ALT SUP - INT SUP - ESA SUP ART - SUP NON UNIV HE
Lien(s) Communauté française
Lien(s) autre(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général
» Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement supérieur (SUP)
» Enseignement non universitaire (SUP)
Enseignement supérieur (SUP)
» Gestion financière et matérielle (SUP)
Enseignement secondaire (SEC)
» Enseignement en alternance (CEFA)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC)
» Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification) (PROMSOC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC)
» Enseignement supérieur de promotion sociale (PROMSOC)
Enseignement artistique (ART)
» Gestion financière et matérielle (ART)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC)
» Gestion financière et matérielle (PROMSOC)
Enseignement en général
» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement secondaire (SEC)
» Enseignement secondaire de promotion sociale (PROMSOC SEC)
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