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12/01/2023 - Circulaire 8806 - Guide pour l'élaboration du règlement d'ordre intérieur
16/12/2022 - Circulaire 8796 - Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissement scolaire et aux secrétaires de direction - Edition 2023 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8390 du 15/12/2021]
15/12/2021 - Circulaire 8390 - Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissement scolaire et aux secrétaires de direction - Edition 2022 [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7874 du 15/12/2020]
26/09/2013 - Circulaire 4579 - Dispositions applicables à partir du 1er septembre 2013 en matière de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3270 du 7 septembre 2010]
06/01/2011 - Circulaire - Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissement scolaire - 2010-2011
07/09/2010 - Circulaire - Grille d'analyse de toutes les actions à discriminations positives mises en place dans les établissements ou implantation d'établissement d'enseignement de promotion sociale
03/08/2009 - Circulaire - Encadrement différencié 2009-2010
20/12/2006 - Circulaire 1710 - Discriminations positives - Enseignement secondaire - Appel à projets - Année scolaire 2007-2008
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