Circulaires

16/06/2025 - Circulaire 9534 - Encadrement différencié 2025 - 2026 - Procédure pour la conversion de moyens de fonctionnement en périodes - Fondamental ordinaire
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7186 du 19/06/2019 et abroge et remplace la circulaire 9274 du 04/06/2024]

14/06/2024 - Circulaire 9280 - Procédure d'octroi d'une subvention relative à la prise en charge des coûts de connectivité externe des établissements scolaires en Fédération Wallonie-Bruxelles

04/06/2024 - Circulaire 9274 - Encadrement différencié 2024-2025 - Procédure pour la conversion de moyens de fonctionnement en périodes - Fondamental ordinaire
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7186 du 19/06/2019]

16/10/2023 - Circulaire 9082 - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers - Processus de gestion numérique des dossiers introduits par les écoles en vue de poursuivre des études secondaires

30/06/2023 - Circulaire 8965 - ERRATUM - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de subventions exceptionnelles pour couvrir les coûts de maintien de l'offre d'enseignement à la suite des inondations du mois de juillet 2021
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8608 du 02/06/2022]

25/05/2023 - Circulaire 8932 - Encadrement différencié 2023-2024 - Procédure pour la conversion de moyens de fonctionnement en périodes - Fondamental ordinaire [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7186 du 19/06/2019]

02/06/2022 - Circulaire 8608 - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de subventions exceptionnelles pour couvrir les coûts de maintien de l'offre d'enseignement à la suite des inondations du mois de juillet 2021

30/05/2022 - Circulaire 8601 - Encadrement différencié 2022-2023 - Procédure pour la conversion de moyens de fonctionnement en périodes - Fondamental ordinaire
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7186 du 19/06/2019 et remplace la circulaire 8117 du 26/05/2021]

26/05/2021 - Circulaire 8117 - Encadrement différencié 2021-2022 - Procédure pour la conversion de moyens de fonctionnement en périodes - Fondamental ordinaire
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7186 du 19/06/2019 et abroge et remplace la circulaire 7569 du 08/05/2020]

08/05/2020 - Circulaire 7569 - Encadrement différencié 2020-2021 - Procédure pour la conversion de moyens de fonctionnement en périodes - Fondamental ordinaire
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7186 du 19/06/2019]