- Circulaire 9082 - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers - Processus de gestion numérique des dossiers introduits par les écoles en vue de poursuivre des études secondaires

Document n° 50862

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9082
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Validité
A partir du 12/06/2023
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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
46275 [07/02/2019]
Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGEO - SG de l'Enseignement secondaire ordinaire Direction des affaires générales et de la sanction des études - Service des équivalences du secondaire
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
wallez.laetitia@cfwb.be - christel.tirez@cfwb.be - isabelle.dhaeyere@cfwb.b
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
Laetitia WALLEZ (02/690.84.96 - wallez.laetitia@cfwb.be) - Christel TIREZ (02/451.64.25 - christel.tirez@cfwb.be) - Isabelle D'HAEYERE (isabelle.dhaeyere@cfwb.be) - Equi.ecole@cfwb.be - Equi.partiel@cfwb.be - Equi.dossier@cfwb.be
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PRIM SEC ORD ALT CEFA - ESAHR SEC ART HOR RED - PROMSOC SEC SUP - CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Service des équivalences - Paiement
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND) » Sanction des études - Titres délivrés (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Sanction des études - Titres délivrés (SEC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Sanction des études - Titres délivrés (PROMSOC)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement en alternance (CEFA)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement secondaire artistique (ESAHR)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification) (PROMSOC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Enseignement supérieur de promotion sociale (PROMSOC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement secondaire de promotion sociale (PROMSOC SEC)
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