Circulaires

11/07/2025 - Circulaire 9544 - Conseiller en prévention/délégué à la protection des données - Année scolaire 2025-2026
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9292 du 19/06/2024]

19/06/2024 - Circulaire 9292 - Conseiller en prévention/délégué à la protection des données - Année scolaire 2024-2025
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8972 du 06/07/2023]

16/12/2022 - Circulaire 8796 - Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissement scolaire et aux secrétaires de direction - Edition 2023
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8390 du 15/12/2021]

01/10/2019 - Circulaire 7329 - Octroi de moyens financiers, dans l'enseignement de promotion sociale, pour l'exercice de la mission de conseiller en prévention

25/09/2019 - Circulaire 7319 - Octroi de moyens financiers dans l'enseignement fondamental ordinaire, l'enseignement secondaire ordinaire, l'enseignement spécialisé et les centres PMS, pour l'exercice de la mission de conseiller en prévention/délégué à la protection des données - ADDENDUM
[Cette circulaire complète la circulaire 7296 du 11/09/2019]

11/09/2019 - Circulaire 7296 - Octroi de moyens financiers dans l'enseignement fondamental ordinaire, l'enseignement secondaire ordinaire, l'enseignement spécialisé et les centres PMS, pour l'exercice de la mission de conseiller en prévention / délégué à la protection des données

12/10/2017 - Circulaire 6399 - Accidents du travail - Transfert des données à caractère personnel vers le SIPPT (Service Interne pour la Protection et la Prévention au Travail) [Annule et remplace la circulaire 6335 du 05/09/2017]

05/09/2017 - Circulaire 6335 - Accidents du travail - Transfert des données à caractère personnel vers le SIPPT (Service Interne pour la Protection et la Prévention au Travail)