- Circulaire 9292 - Conseiller en prévention/délégué à la protection des données - Année scolaire 2024-2025
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8972 du 06/07/2023]

Document n° 52192

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9292
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Validité
A partir du 26/08/2024 [Année scolaire 2024-2025]
Est modifiée par

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Est abrogée par
53044 [11/07/2025]
Circulaire 9544 - Conseiller en prévention/délégué à la protection des données - Année scolaire 2025-2026
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9292 du 19/06/2024]
Modifie

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Abroge
50752 [06/07/2023]
Circulaire 8972 - Conseiller en prévention/délégué à la protection des données - Année scolaire 2023-2024
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7296 du 11/09/2019 et 8682 du 10/08/2022]
Type : Abrogation
Textes de référence
34209 [26/03/2009]
Décret octroyant des moyens complémentaires aux établissements scolaires pour le Conseiller en prévention
45822 [12/12/2018]
Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'organisation du Budget et de la comptabilité, aux Fonds budgétaires, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Enfance, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociales, aux Bâtiments scolaires, au financement des Infrastructures destinées à accueillir la Cité des métiers de Charleroi, à la mise en oeuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants
31886 [02/02/2007]
Décret fixant le statut des directeurs
47287 [04/09/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités de conversion en périodes des moyens complémentaires octroyés pour l'exercice de la mission de conseiller en prévention ou de délégué à la protection des données, conformément à l'article 23, alinéa 5, du décret-programme du 12 décembre 2018 portant diverses mesures relatives à l'organisation du budget et de la comptabilité, aux Fonds budgétaires, à l'enseignement supérieur et à la recherche, à l'enfance, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux bâtiments scolaires, au financement des infrastructures destinées à accueillir la Cité des métiers de Charleroi, à la mise en oeuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE-DGEO // AGE-DGPE
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
audrey.moulierac@cfwb.be - veronique.rombaut@cfwb.be - vincent.winkin@cfwb.be - isabelle.dhaeyere@cfwb.be - jean-luc.duvivier@cfwb.be - jan.michiels@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
. DGEO : Audrey MOULIERAC (FOND ORD - 02/690 8403 audrey.moulierac@cfwb.be) - Véronique ROMBAUT (SPEC - 02/690 8399 veronique.rombaut@cfwb.be) - Vincent WINKIN (SEC ORD - 02/690 8606 vincent.winkin@cfwb.be) - Isabelle D'HAEYERE (CPMS - 02/690 8516 - Isabelle.dhaeyere@cfwb.be) -
. DGPE-MDP : Jean-Luc DUVIVIER (WBE - 02/413 36 44 - jean-luc.duvivier@cfwb.be) - Jan MICHIELS (DGPE-SUBV - 02/413 38 97 - jan.michiels@cfwb.be) -
. Rachat de périodes (renvoi de l’annexe) : conseillerenprevention@cfwb.be -
. Résumé : Octroi de moyens financiers dans l’enseignement fondamental ordinaire, l’enseignement secondaire ordinaire, l’enseignement spécialisé et les centres PMS, pour l’exercice de la mission de conseiller en prévention/délégué à la protection des données - 2024-2025
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC - CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
-
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 9292 du 19/06/2024
Lien(s) autre(s)
Site du SPF Emploi
Est référencée par

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Est indiquée comme circulaire connexe par

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Mots-clés liés
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