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25/04/2012 - Circulaire 3974 - Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) - Guide pratique
12/10/2007 - Circulaire - Règlement d'ordre d'intérieur - Demande d'informations relatives à l'interdiction du port d'un couvre-chef ou de signes à caractère politique, philosophique ou religieux
27/06/2006 - Circulaire - Recommandations du Gouvernement de la Communauté française relatives à la prévention du tabagisme et l'interdiction de fumer à l'école
04/12/2005 - Circulaire relative à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac
29/11/2005 - Circulaire - Etablissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Arrêté royal du 19/01/2005 - Interdiction de fumer dans les établissements scolaires
01/10/1997 - Circulaire - Arrêté royal du 31 mars 1987 portant interdiction de fumer dans certains lieux publics
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