- Circulaire - Règlement d'ordre d'intérieur - Demande d'informations relatives à l'interdiction du port d'un couvre-chef ou de signes à caractère politique, philosophique ou religieux
Document n° 32739
N° imprimerie
2072
Référence
LAH/JVDM/GD/R.O.I
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
A partir du 12/10/2007
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Textes dépendants
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGERS - DGEO
Nom du gestionnaire
DGEO
Personne(s) de contact
Guibert DENIS (02/690 83 62 - Fax 02/690 84 30)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
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Lise-Anne HANSE
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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