- Circulaire - Règlement d'ordre d'intérieur - Demande d'informations relatives à l'interdiction du port d'un couvre-chef ou de signes à caractère politique, philosophique ou religieux
Document n°
32739
Date d'édition
N° imprimerie
2072
Référence
LAH/JVDM/GD/R.O.I
Validité
A partir du 12/10/2007
[ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGEO
Nom du gestionnaire
DGEO
Personne(s) de contact
Guibert DENIS (02/690 83 62 - Fax 02/690 84 30)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Est indiqué comme texte connexe par
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