Circulaires

12/01/2023 - Circulaire 8806 - Guide pour l'élaboration du règlement d'ordre intérieur

25/04/2012 - Circulaire 3974 - Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) - Guide pratique

05/01/2011 - Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations dans les écoles supérieures des arts - Année académique 2010-2011

02/06/2008 - Circulaire 2327 - Dispositions communes en matière de faits graves devant figurer dans le règlement d'ordre intérieur de chaque établissement d'enseignement subventionné ou organisé par la Communauté française

12/10/2007 - Circulaire - Règlement d'ordre d'intérieur - Demande d'informations relatives à l'interdiction du port d'un couvre-chef ou de signes à caractère politique, philosophique ou religieux

01/10/2004 - Circulaire - Règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement obligatoire organisés par la Communauté française

14/05/1993 - Circulaire - Règlement d'ordre intérieur de base applicable aux établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de la Communauté française, en ce compris à l'enseignement professionnel complémentaire