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27/06/2024 - Circulaire 9300 - Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8983 du 11/07/2023]
03/04/2014 - Circulaire ministérielle fixant l'encadrement et le plafonnement de la rémunération des gestionnaires publics dans les organismes publics
24/01/2012 - Circulaire - Propositions de structures pour l'année scolaire 2012-2013 (Pour l'enseignement secondaire)
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