Aller au contenu principal

- Circulaire ministérielle fixant l'encadrement et le plafonnement de la rémunération des gestionnaires publics dans les organismes publics

Document n° 40200

N° imprimerie
-
Référence
-
Date de Moniteur
Page Moniteur
40267
Validité
A partir du 20/05/2014
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
Cabinet du Ministre-Président
Nom du gestionnaire
Cabinet du Ministre-Président
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre-Président(e) - Ministre-Président - Rudy DEMOTTE
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
-
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
-
Forme(s) d'enseignement
-
Horaire(s)
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Précédentes versions du PDF
-