- Circulaire ministérielle fixant l'encadrement et le plafonnement de la rémunération des gestionnaires publics dans les organismes publics

Document n° 40200

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A partir du 20/05/2014
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Est abrogée par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
27356 [09/01/2003]
Décret relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet du Ministre-Président
Nom du gestionnaire
Cabinet du Ministre-Président
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre-Président(e) - Ministre-Président - Rudy DEMOTTE
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencée par

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Est indiquée comme circulaire connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Relations extérieures » Relations avec les autres niveaux de pouvoir
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