- Circulaire ministérielle fixant l'encadrement et le plafonnement de la rémunération des gestionnaires publics dans les organismes publics

Document n°
40200
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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
-
Date Moniteur
Page Moniteur
40267
Validité
A partir du 20/05/2014
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet du Ministre-Président
Nom du gestionnaire
Cabinet du Ministre-Président
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre-Président(e) - Ministre-Président - Rudy DEMOTTE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
27356 [09/01/2003]
Décret relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Relations extérieures » Relations avec les autres niveaux de pouvoir
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