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06/04/2017 - Circulaire 6136 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2016-2017
29/03/2016 - Circulaire 5673 - Report de la mise en œuvre des nouveaux profils de certification
23/07/2015 - Circulaire 5353 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2014-2015 [Abroge la circulaire 4466 du 24/06/2013]
24/06/2013 - Circulaire 4466 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2012-2013
15/06/2012 - Circulaire - Dispositif expérimental de la CPU en 2012-2013
20/06/2011 - Circulaire - C.P.U. - Référentiels de formation expérimentaux - Année scolaire 2011-2012
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Maisons de justice