Circulaires

01/10/2021 - Circulaire 8291 - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de financements et subventions exceptionnels dans le cadre du plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et de résilience (PRR) européen

16/05/2019 - Circulaire 7132 - Occupation des locaux scolaires lors des élections européennes, législatives et régionales du 26 mai 2019

30/05/2018 - Circulaire 6676 - Formation à l'utilisation de la plateforme européenne EPALE

24/04/2014 - Circulaire 4810 - Occupation des locaux scolaires lors des élections régionales, fédérales et européennes du 25 mai 2014

13/11/2012 - Circulaire - Programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie 2007-2013 - Programme GRUNDTVIG - Education des adultes

21/11/2011 - Circulaire - Programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie 2007-2013 - Programme GRUNDTVIG - Education des adultes

18/02/2010 - Circulaire - Marché public par adjudication publique soumise à publicité européenne portant sur la fourniture de gasoil de chauffage à déverser dans les citernes des services et des établissements d'enseignement et assimilés dépendant du Ministère de la Communauté française - Prolongation de marché (Réseaux : OS-LS)

18/02/2010 - Circulaire - Marché public par adjudication publique soumise à publicité européenne portant sur la fourniture de gasoil de chauffage à déverser dans les citernes des services et des établissements d'enseignement et assimilés dépendant du Ministère de la Communauté française - Seconde prolongation de marché (Réseau : CF)

27/04/2009 - Circulaire - Occupation des locaux scolaires lors des élections régionales et européennes du 7 juin 2009