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17/10/2019 - Circulaire 7353 - Changement du prestataire de services dans le cadre de l'Assurance scolaire (élèves/étudiants et membres du personnel) à partir du 1er septembre 2019 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5426 du 29/09/2015]
29/09/2015 - Circulaire 5426 - Changement du prestataire de services dans le cadre de l'Assurance Enseignement (élèves et membres du personnel) et Assurance Auto Omnium-Mission à la date du 1er octobre 2015
30/06/1987 - Circulaire - Occupation des installations de l'Etat par des tiers dans le cadre de la gestion séparée pendant les périodes de vacances
17/12/1982 - Circulaire - Activités socio-culturelles du mercredi après-midi. - Assurances - Enseignement fondamental organisé ou subventionné par l'Etat
11/02/1960 - Circulaire n° 12/60 - Assurance des élèves et des membres du personnel [Réf. : N° 12/60]
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