- Circulaire 5426 - Changement du prestataire de services dans le cadre de l'Assurance Enseignement (élèves et membres du personnel) et Assurance Auto Omnium-Mission à la date du 1er octobre 2015

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
41406
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Date d'édition
N° imprimerie
5426
Référence
-
Validité
A partir du 01/10/2015
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - Service général de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Service des Relations avec les établissements (AGE – SGEFWB)
Nom du gestionnaire
AGE – SGEFWB
Personne(s) de contact
A. LESOIR (02/690 81 47 - alain.lesoir@cfwb.be) - Omniummission@belfius-be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Didier LETURCQ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC SUP CEFA CPA CPMS ART PROMSOC ORD SPEC HOMES INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par
46603 [17/10/2019]
Circulaire 7353 - Changement du prestataire de services dans le cadre de l'Assurance scolaire (élèves/étudiants et membres du personnel) à partir du 1er septembre 2019
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5426 du 29/09/2015]
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
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