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01/02/2017 - Circulaire 6044 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone Article 48 du statut du 22 mars 1969 : Fonctions de recrutement
28/10/2016 - Circulaire 5943 - Recrutement d'un chargé de mission - Service général des Statuts et de la Carrière
28/09/2016 - Circulaire 5893 - Recrutement d'un chargé de mission - Service général des Statuts et de la Carrière
06/09/2016 - Circulaire 5865 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement de Promotion sociale - Erratum et addendum à la circulaire n° 5830 du 20/07/2016
25/05/2016 - Circulaire 5736 - Attestation de prestations des membres du personnel temporaires, maître ou professeur de religion dans l'enseignement officiel subventionné - Article 22, alinéa 3 du décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion
12/05/2016 - Circulaire 5713 - Candidatures de proximité en vue d'un engagement durant l'année scolaire 2016-2017 dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit libre subventionné - Articles 34 et suivants du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné [RES : LS - NIV : ESAHR]
27/04/2016 - Circulaire 5695 - Modèle de rapport sur la manière de servir du puériculteur en application de l'article 32 du décret du 12 mai 2004 fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la communauté française - Enseignement fondamental officiel subventionné [Réseau : OS - Niveau : FOND]
26/04/2016 - Circulaire 5691 - Candidatures de proximité en vue d'un engagement durant l'année scolaire 2016-2017 dans l'enseignement de promotion sociale libre subventionné - Articles 34 et suivants du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
17/03/2016 - Circulaire 5655 - Règles statutaires d'engagement et de nomination de puériculteurs dans l'enseignement maternel ordinaire libre subventionné - Ne concerne pas l'enseignement spécialisé [RES : LS - NIV : FOND ORD] [Remplace la circulaire 5203 du 16/03/2015]
29/02/2016 - Circulaire 5627 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Temporaires prioritaires - Changements d'affectation - Article 33 du statut du 22 mars 1969
01/02/2016 - Circulaire 5585 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone - Article 48 du statut du 22 mars 1969 : Fonctions de recrutement
30/04/2015 - Circulaire 5243 - Candidatures de proximité en vue d'un engagement durant l'année scolaire 2015-2016 dans l'enseignement de promotion sociale libre subventionné - Articles 34 et suivants du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
30/04/2015 - Circulaire 5244 - Candidatures de proximité en vue d'un engagement durant l'année scolaire 2015-2016 dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit libre subventionné - Articles 34 et suivants du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
27/02/2015 - Circulaire 5176 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Temporaires prioritaires - Changements d'affectation - Article 33 du statut du 22 mars 1969
27/02/2015 - Circulaire 5178 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone de l'enseignement de Promotion sociale - Article 48 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 : Fonctions de recrutement
14/03/2014 - Circulaire 4775 - Temporaires prioritaires - Changements d'affectation - Article 33 du statut du 22 mars 1969
03/01/2014 - Circulaire 4671 - Arrêté royal du 22 mars 1969 relatif au statuT du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone - Article 80 : Fonctions de sélection
21/10/2013 - Circulaire 4609 - Création d'un cadre statutaire pour les activités d'expertise pédagogique et technique - Décret du 20 juin 2013 portant diverses mesures en matière d'enseignement de promotion sociale, définissant ses organes de pilotage et intégrant l'e-learning dans son offre d'enseignement (M.B. du 23 juillet 2013)
16/10/2013 - Circulaire 4605 - Devoirs des pouvoirs organisateurs et des membres du personnel dans l'enseignement officiel subventionné - Décret du 04 juillet 2013 modifiant le décret du 06 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné
15/04/2013 - Circulaire - Candidatures de proximité en vue d'un engagement durant l'année scolaire 2013-2014 dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit libre subventionné - Articles 34 et suivants du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
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