- Circulaire 5736 - Attestation de prestations des membres du personnel temporaires, maître ou professeur de religion dans l'enseignement officiel subventionné - Article 22, alinéa 3 du décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion
Document n° 42236
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5736
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGPES
Nom du gestionnaire
AGE - DGPES
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
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Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC ART CEFA
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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