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24/05/2013 - Circulaire - La suspension préventive dans l'enseignement libre subventionné (Réseau : LS) [Remplace la circulaire du 9 décembre 1998 - n° CDA 22632]
24/05/2013 - Circulaire - La suspension préventive dans l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné (Réseau : OS - Niveau : SUP NON UNIV)
24/05/2013 - Circulaire - La suspension préventive dans l'enseignement supérieur non universitaire libre subventionné (Réseau : LS - Niveau : SUP NON UNIV)
16/11/2012 - Circulaire - Hygiène: Repas préparés en interne et pris à l'extérieur des IPPJ : Procédures d'hygiène
05/09/2012 - Circulaire - Sécurité / Hygiène : Respect de l'application des prescriptions réglementaires en matière de sécurité / hygiène, d'incendie et de l'AFSCA au sein des établissements scolaires
26/09/2011 - Circulaire 3742 - Etablissements scolaires et assimilés - Arrêté royal du 15/12/2010 relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise (Réseaux : CF)
21/09/2010 - Circulaire - Table ronde du 22 octobre 2010 - "Prévention du suicide chez les jeunes"
15/09/2009 - Circulaire - Note explicative des dispositions statutaires applicables aux maîtres et professeurs de religion soumis au statut du 25 octobre 1971
15/09/2009 - Circulaire - Note explicative des dispositions statutaires applicables aux membres du personnel administratif des établissements de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale organisés par la Communauté française soumis au statut du 12 mai 2004 - Interprétations et commentaires
15/09/2009 - Circulaire - Note explicative des dispositions statutaires applicables aux membres du personnel enseignant et assimilés de l'enseignement obligatoire soumis au statut du 22 mars 1969 - Interprétations et commentaires
15/09/2009 - Circulaire - Note explicative des dispositions statutaires applicables aux membres du personnel enseignant et assimilés de l'enseignement de promotion sociale soumis au statut du 22 mars 1969 - Interprétations et commentaires
15/09/2009 - Circulaire - Note explicative des dispositions statutaires applicables aux puériculteurs des établissements d'enseignement maternel et ordinaire organisés par la Communauté française - Interprétations et commentaires
15/09/2009 - Circulaire - Note explicative des dispositions statutaires applicables aux membres du personnel ouvrier des établissements de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale organisés par la Communauté française soumis au statut du 12 mai 2004 - Interprétations et commentaires
04/09/2009 - Circulaire - Report de l'attribution des périodes complémentaires «Conseiller en prévention»
06/08/2009 - Circulaire - Déménagement de la Direction du SIPPT (Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail)
22/12/2008 - Circulaire - Sécurité : Plan interne d'urgence [Comité sectoriel 17]
22/05/2008 - Circulaire - Etablissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Prévention contre les accidents dans les ateliers de menuiserie - Interdiction d'utilisation de fers dans la lumière de l'arbre d'une toupie - Interdiction d'utilisation d'une lame de scie sur la broche d'une toupie
03/12/2007 - Circulaire 2115 - Plan interne d'urgence
11/04/2007 - Circulaire informative - Stockage dans les laboratoires de chimie des établissements d'enseignement de récipients contenant de l'acide picrique
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