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- Circulaire - La suspension préventive dans l'enseignement libre subventionné (Réseau : LS) [Remplace la circulaire du 9 décembre 1998 - n° CDA 22632]

Document n° 38663

N° imprimerie
4423
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 24/05/2013
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGPE – DGPES – SGSCC – Direction des Statuts et du Contentieux administratif
Nom du gestionnaire
AGPE – DGPES – SGSCC
Personne(s) de contact
J. MICHIELS (02/413 38 97 - jan.michiels@cfwb.be) – C. PATERNOSTRE (27 17)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
FOND SEC SPEC PROMSOC ART ARCH
Service(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Précédentes versions du PDF
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