- Circulaire - La suspension préventive dans l'enseignement libre subventionné (Réseau : LS) [Remplace la circulaire du 9 décembre 1998 - n° CDA 22632]

Document n°
38663
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Date d'édition
N° imprimerie
4423
Référence
-
Validité
A partir du 24/05/2013
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE – DGPES – SGSCC – Direction des Statuts et du Contentieux administratif
Nom du gestionnaire
AGPE – DGPES – SGSCC
Personne(s) de contact
J. MICHIELS (02/413 38 97 - jan.michiels@cfwb.be) – C. PATERNOSTRE (27 17)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC SPEC PROMSOC ART ARCH
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
22632 [09/12/1998]
Circulaire - La suspension préventive dans l'enseignement libre subventionné
Type : Abrogation
Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
23833 [19/01/2000]
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Recours en annulation partielle du décret de la Communauté française portant modification du régime de la suspension préventive dans l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté française
27890 [17/07/2003]
Décret accordant une priorité au membre du personnel victime d'un acte de violence et introduisant la suspension préventive des membres du personnel temporaires et la mise en disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service dans les réseaux d'enseignement de la Communauté française et subventionnées
30958 [02/06/2006]
Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
34519 [30/04/2009]
Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
37885 [12/07/2012]
Décret portant diverses mesures d'exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2011 dans le secteur de l'enseignement supérieur
Textes dépendants
Textes connexes
39306 [22/05/2014]
Circulaire 4846 - Procédure à suivre en cas de réception d'un jugement condamnant un membre du personnel pour faits de mœurs
Est référencé par

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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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