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- Circulaire - Sécurité / Hygiène : Respect de l'application des prescriptions réglementaires en matière de sécurité / hygiène, d'incendie et de l'AFSCA au sein des établissements scolaires

Document n° 37624

N° imprimerie
4124
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2012
Est modifiée par
Est abrogée par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGERS - SG de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Nom du gestionnaire
AGERS - SG Ens org par FWB – D. LETURCQ
Personne(s) de contact
P. ERCOLINI (02/690 82 40 – pierre.ercolini@cfwb.be)–F. VANDERBEKEN (81 41)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Didier LETURCQ
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Service(s)
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencée par
Est indiquée comme circulaire connexe par
Précédentes versions du PDF
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