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08/07/2013 - Circulaire 4484 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012]
04/01/2013 - Circulaire - Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissement scolaire
03/12/2012 - Circulaire - Addendum à la circulaire 4003 du 23 mai 2012 relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé (Tous réseaux - FOND SPEC - SEC SPEC) [Cette circulaire modifie la circulaire n°4003 du 23/05/2012]
25/09/2012 - Circulaire - Comptage des élèves - Obligation scolaire - Octobre 2012
26/06/2012 - Circulaire 4068 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2012-2013 (Réseaux : Tous) [Cette circulaire remplace la circulaire n°3628 du 27/06/2011]
19/09/2011 - Circulaire - Comptage des élèves - Obligation scolaire - Octobre 2011 (Réseaux : CF-OS-LS)
27/06/2011 - Circulaire 3628 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2011-2012 (Réseaux : Tous) [remplacée par la circulaire n°4068 du 26/06/2012]
14/09/2010 - Circulaire - Comptage des élèves - Obligation scolaire - Octobre 2010 (Réseaux : CF-OS-LS)
28/06/2010 - Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)
15/01/2009 - Circulaire - Obligation d'utilisation du compte caisse pour les recettes perçues en liquide
23/10/2008 - Circulaire 2513 - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans l'enseignement fondamental et secondaire spécialisé organisé et subventionné par la Communauté française - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Volume II - Circulaire pour l'année 2008-2009
13/07/2007 - Circulaire 2816 - Circulaire relative aux dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables à l'enseignement de promotion sociale - Outil permettant d'appréhender rapidement les rouages de l'Enseignement de promotion sociale
05/04/2007 - Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffetation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné libre. Obligation de reconduction des réaffectations et des remises au travail au 1er septembre 2007
21/09/2006 - Circulaire - Rectification à la circulaire 1600 - Obligation scolaire - Octobre 2006
01/09/2006 - Circulaire - Obligation scolaire - Octobre 2006 - Comptage des élèves
30/08/2005 - Circulaire - Obligation scolaire - Comptage des élèves - Octobre 2005
31/05/2005 - Circulaire - Obligation scolaire - Dérogations d'âge : Formule 101/01
18/02/2005 - Circulaire concernant l'obligation pour les chefs d'établissements d'obtenir l'autorisation de prélever leurs frais de déplacement et (ou) de séjour sur les dotations
21/09/2004 - Circulaire - Obligation scolaire au 01 octobre 2004
14/04/2004 - Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné OFFICIEL - Obligation de reconduction des réaffectations au 01 septembre 2004
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