- Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)

Document n° 35510

Consulter le texte (PDF)
N° imprimerie
3200
Référence
-
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
A partir du 01/09/2010 [Année scolaire 2010-2011]
Est modifiée par
35538 [26/07/2010]
Circulaire - Changement d'école - Année scolaire 2010-2011 (Pour l'enseignement fondamental ordinaire)
35748 [20/09/2010]
Circulaire - Obligation scolaire, inscriptions, fréquentation, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence - Pour l'enseignement fondamental ordinaire - Année scolaire 2010-2011 et suivantes
Est abrogée par

-

Modifie

-

Abroge
26725 [03/06/2002]
Circulaire - Dispenses des aspects pratiques du cours d'éducation physique
Type : Abrogation
27886 [19/08/2003]
Circulaire - Surveillance des cours de natation dans l'enseignement fondamental ordinaire [FOND 161]
Type : Abrogation
Textes de référence
31007 [14/07/2006]
Décret relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des Centres psycho-médico-sociaux
22793 [23/11/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la fréquentation scolaire
23278 [26/04/1999]
Décret portant confirmation des socles de compétences et modifiant la terminologie relative à la compétence exercée par le parlement en application des articles 16, 25, 26, 35 et 43 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
23469 [18/05/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités pour les remises d'avis et les autorisations visées aux paragraphes 4 et 4bis de l'article 1er de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
25914 [14/06/2001]
Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
26663 [27/03/2002]
Décret relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
28782 [12/05/2004]
Décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école
30959 [02/06/2006]
Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
31317 [15/09/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'inscription, de passation et de correction de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base et la forme du certificat d'études de base
31726 [15/12/2006]
Décret renforçant le dispositif des "services d'accrochage scolaire" et portant diverses mesures en matière de règles de vie collective au sein des établissements scolaires
31929 [08/03/2007]
Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques
32365 [11/05/2007]
Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique
33036 [25/04/2008]
Décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
33882 [08/01/2009]
Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école
33928 [23/01/2009]
Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux, relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement
35552 [19/05/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2010-2011
4329 [30/07/1963]
Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
8527 [13/08/1962]
Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
9547 [29/06/1983]
Loi concernant l'obligation scolaire
9676 [20/08/1957]
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
10330 [22/03/1984]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française
10436 [02/08/1984]
Arrêté royal portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire
10886 [18/12/1984]
Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
3440 [18/07/1966]
Arrêté royal portant coordination des lois sur l’emploi des langues en matière administrative
19069 [14/03/1995]
Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
19291 [13/09/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création, à la composition et aux attributions des commissions paritaires locales dans l'enseignement officiel subventionné
19664 [27/03/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 24 janvier 1996 de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel relative à la création d'une instance de concertation locale entre pouvoirs organisateurs et délégations syndicales compétente pour le niveau fondamental
20148 [08/04/1965]
Loi relative à la protection de la jeunesse
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
21905 [09/02/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
22209 [30/06/1998]
Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
Textes dépendants
Textes connexes
35047 [17/02/2010]
Circulaire - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé (Réseau : LS)
34596 [01/10/2009]
Circulaire - Missions du conseil de participation dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé organisé par la Communauté française
34767 [03/12/2009]
Circulaire - Abonnements scolaires
34901 [06/01/2010]
Circulaire
- Financement de la Communauté française
- Comptage du 15-01-2010
- Constitution du fichier de tous les élèves
34902 [06/01/2010]
Circulaire - Comptage des élèves - 15-01-10 - Ecoles fondamentales ordinaires de la Communauté française - SIEL
(Réseau : CF)
34927 [25/01/2010]
Circulaire - Programme langue et culture d'origine (LCO) - Partenariat avec le Maroc - Inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2010-2011
34928 [25/01/2010]
Circulaire - Programme langue et culture d'origine (LCO) - Partenariat avec l'Espagne - Inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2010-2011
35022 [01/02/2010]
Circulaire - Organisation d'une classe-passerelle durant l'année scolaire 2010-2011 - Evaluation des classes-passerelles organisées durant l'année scolaire 2009-2010
35030 [08/02/2010]
Circulaire - Financement de la Communauté française - Comptage du 15-01-2010 - Ramassage concurrentiel
35031 [09/02/2010]
Circulaire - Dispositions relatives à l'octroi du Certificat d'études de base (CEB) à l'issue de l'épreuve externe commune - Année scolaire 2009 - 2010
35040 [17/02/2010]
Circulaire - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé (Réseau : OS)
35042 [17/02/2010]
Circulaire - Engagement de puériculteurs/puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire (Réseau : CF)
35045 [17/02/2010]
Circulaire - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé (Réseau : LS non confessionnel)
35046 [17/02/2010]
Circulaire - Agents A.C.S (agents contractuels subventionnés) ou A.P.E (aide à la promotion à l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé (Réseau : CF)
34595 [01/10/2009]
Circulaire - Renouvellement du Conseil de participation dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé par la Communauté française
35133 [09/03/2010]
Circulaire - Programme langue et culture d'origine (LCO) - partenariat avec le Portugal - inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2010-2011
35134 [09/03/2010]
Circulaire - Programme langue et culture d'origine (LCO) - partenariat avec la Grèce - inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2010-2011
35135 [09/03/2010]
Circulaire - Programme langue et culture d'origine (LCO) - Partenariat avec l'Italie - Inscription des écoles pour l'année scolaire 2010-2011
35136 [09/03/2010]
Circulaire - Programme langue et culture d'origine (LCO) - Partenariat avec la Roumanie - Inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2010-2011
35137 [09/03/2010]
Circulaire - Programme langue et culture d'origine (LCO) - Partenariat avec la Turquie - Inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2010-2011
35195 [22/03/2010]
Circulaire - Règles statutaires d'engagement et de nomination de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire
(Réseau : OS)
35224 [26/04/2010]
Circulaire 3114 - Enseignement de promotion sociale - Calendrier 2010-2011 et gestion de la dotation de périodes
35367 [02/06/2010]
Circulaire - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Chapitre 11 : Intégrations
35371 [04/06/2010]
Circulaire - Changement d'école
35458 [21/06/2010]
Circulaire - Changement d'école pour l'enseignement fondamental ordinaire
35748 [20/09/2010]
Circulaire - Obligation scolaire, inscriptions, fréquentation, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence - Pour l'enseignement fondamental ordinaire - Année scolaire 2010-2011 et suivantes
35968 [18/01/2011]
Circulaire - Décret «Inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire - Année scolaire 2011-2012 (Tous réseaux)
31975 [15/06/2007]
Circulaire - Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs
27056 [25/09/2002]
Circulaire - Participation d'élèves étrangers à des activités scolaires organisées en dehors du territoire belge et à l'intérieur de l'Union européenne
27662 [26/05/2003]
Circulaire - Procédures d'exécution en cas de restructuration des écoles fondamentales du réseau de la Communauté française
28540 [12/03/2004]
Circulaire - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2003 relatif à l'achat de matériel sportif destiné à la psychomotricité (à partir du 1er janvier 2004)
29357 [27/12/2004]
Circulaire - Publicité dans les établissements scolaires et matériel didactique diffusé par des firmes commerciales - Année scolaire 2004-2005
30054 [08/11/2005]
Circulaire - Contrôle de l'utilisation des subventions et dotations supplémentaires octroyées dans le cadre des articles 9 et 12 du décret "discriminations positives" - Année scolaire 2005-2006
30189 [07/12/2005]
Circulaire - Renouvellement du Conseil de participation
30372 [13/02/2006]
Circulaire - Discriminations positives
30649 [10/05/2006]
Circulaire 1461 - Gratuité de l'enseignement obligatoire et égalité des chances : Coût de la scolarité à charge des familles
30930 [27/11/2003]
Circulaire - Le projet d'établissement - Année scolaire 2003-2004
31551 [13/12/2006]
Circulaire - Projet d'établissement - Passage des Facilitateurs
31907 [22/05/2007]
Circulaire - Manuels scolaires, logiciels scolaires et autres outils pédagogiques: mise à jour des listes de manuels et de logiciels scolaires agréés
31908 [24/05/2007]
Circulaire - Equipes mobiles et médiation scolaire
26688 [30/04/2002]
Circulaire - Traitements logopédiques à l'école - Année scolaire 2002-2003 - Volume 1B - Circulaire n° 102
31979 [18/06/2007]
Circulaire - Renforcement de l'éducation à la citoyenneté active et responsable au sein des établissements scolaires, primaires et secondaires, organisés ou subventionnés par la Communauté française
32271 [24/07/2007]
Circulaire - Intrusions commerciales, propagande politique, concurrence déloyale - Mise en place de la Commission autonome créée à l'article 42 du Pacte scolaire
32670 [28/11/2007]
Circulaire - Evaluations externes non certificatives 2008 - Enseignement primaire
32713 [22/01/2008]
Circulaire - Avantages sociaux années civiles 2006, 2007, 2008 et suivantes
32714 [22/01/2008]
Circulaire - Avantages sociaux années civile 2006, 2007, 2008 et suivantes
33070 [23/05/2008]
Circulaire - Manuels scolaires, logiciels scolaires et autres outils pédagogiques : Agréments indicatifs de conformité, budgets spécifiques et mesures applicables dans l'enseignement maternel, primaire et du 1er degré du secondaire ordinaire et spécialisé en 2008
33827 [06/02/2009]
Circulaire - Agents P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - Demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement obligatoire en Région Bruxelles-capitale
33828 [06/02/2009]
Circulaire - Agents P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - Demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement obligatoire en REGION WALLONNE
34090 [20/04/2009]
Circulaire - Vente d'objets mobiliers à des tiers
34174 [15/05/2009]
Circulaire - Plus d'enseignants et plus de moyens pour une école de l'excellence pour tous : Un encadrement différencié dès le 1er septembre 2009
34581 [17/09/2009]
Circulaire - Comptage des élèves - Obligation scolaire - Octobre 2009
34587 [25/09/2009]
Circulaire - Comptage des élèves - 30-09-09 - Ecoles fondamentales ordinaires de la Communauté française - SIEL
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGERS - DGEO – Direction de l‘Organisation des établissements d’Enseignement fondamental ordinaire
Nom du gestionnaire
AGERS – DGEO
Personne(s) de contact
H. AMADEO (02/690 83 03) – D. GAUDISSART (83 04) - Y. ANNOYE (83 93)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM ORD
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
-
Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par
32219 [03/09/2007]
Circulaire 2018 - Missions du Service de l'Inspection de l'enseignement fondamental ordinaire
36396 [06/06/2011]
Circulaire 3596 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Directives et recommandations pour l'année
scolaire 2011-2012 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé
35509 [27/07/1977]
Circulaire - Registre matricule d'inscription et registre(s) de fréquentation
35390 [17/06/2010]
Circulaire 3180 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2010-2011 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé
35372 [07/06/2010]
Circulaire 3162 - Travaux effectués à l'initiative des établissements scolaires - Occupation de locaux fermés ou déclassés (Réseau : CF)
35357 [19/05/2010]
Circulaire - Occupation des locaux scolaires lors des élections fédérales anticipées du 13 juin 2010
35194 [22/03/2010]
Circulaire - Règles statutaires d'engagement de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire
(Réseau : LS)
35044 [17/02/2010]
Circulaire - Engagement de puériculteurs /puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire (Réseau : LS non confessionnel)
35043 [17/02/2010]
Circulaire - Engagement de puériculteurs/puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire (Réseau : LC)
35041 [17/02/2010]
Circulaire - Engagement de puériculteurs/puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire (Réseau : OS)
34597 [05/10/2009]
Circulaire 2897 - Service général de l'Inspection - Attributions des membres de l'Inspection des cours de religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique
34231 [11/06/2009]
Circulaire 2743 - Modèles du Certificat d'études de base (CEB)
33759 [18/12/2008]
Circulaire 2561 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
33083 [13/05/2008]
Circulaire 2295 - Envoi du compte final justifiant l'emploi des subventions de fonctionnement
32797 [18/02/2008]
Circulaire 2198 - Neutralité dans l'enseignement - Année scolaire 2007-2008 et suivantes (Réseau : CF)
26525 [19/03/2002]
Circulaire [FOND 90] - Exercice de l'autorité parentale en matière scolaire
31903 [23/05/2007]
Circulaire - Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs - Réseau : Officiel subventionné
31892 [23/05/2007]
Circulaire 1880 - Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs - Pour l'enseignement libre subventionné
31151 [21/09/2006]
Circulaire 1632 - Cadre statutaire des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2006-2007 - Décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
30811 [21/09/2005]
Circulaire 1232 - Application des décrets 12 juillet 2001 et 28 avril 2004 relatifs aux dotations et subventions de fonctionnement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
30757 [27/06/2006]
Circulaire 1517 relative au décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
30730 [09/06/2006]
Circulaire 1492 relative au décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
30720 [09/06/2006]
Circulaire 1491 relative au décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
29556 [18/02/2005]
Circulaire 1059 - Législation relative à la neutralité de l'enseignement
28915 [09/07/2004]
Circulaire 919 - Nouvelles règles concernant le transport scolaire des élèves âgés de moins de 12 ans - Rectificatif
28880 [28/05/2004]
Circulaire 872 - Différenciation du financement - Année scolaire 2004-2005
28879 [27/05/2004]
Circulaire 871 - Documents relatifs à la préparation des cours
28707 [17/05/2004]
Circulaire 851 - Nouvelles règles concernant le transport scolaire des élèves âgés de moins de 12 ans
26710 [13/05/2002]
Circulaire [FOND 108] - Régulation des travaux à domicile dans l'enseignement fondamental - Année scolaire 2002-2003 - Volume 2 - Circulaire n° 108
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Calendrier/Rentrée scolaires et académiques - Vacances et congés - Rythmes scolaires (réforme)
Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)
Enseignement fondamental (FOND) » Rationalisation et programmation - Normes d'encadrement (FOND)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC