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24/04/2014 - Circulaire 4811 - Congés de compensation et dispenses de service pour l'année 2014
01/07/2013 - Circulaire - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - épreuves d'aptitude pédagogique à l'enseignement [Cette circulaire abroge dans la circulaire 2634 du 20 février 2009 les dispositions relatives à l'organisation des épreuves d'aptitude pédagogique à l'enseignement]
06/03/2013 - Circulaire - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Congés de compensation et dispenses de service pour l'année 2013 (Réseau : FWB)
06/03/2013 - Circulaire 4335 - Dispenses de certains aspects pratiques du cours d'éducation physique au sein des établissements scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles
26/09/2011 - Circulaire 3742 - Etablissements scolaires et assimilés - Arrêté royal du 15/12/2010 relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise (Réseaux : CF)
26/09/2011 - Circulaire 3736 - Valorisation de certaines prestations au titre d'expérience utile des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française - Expérience utile acquise pour moitié dans une fonction de la catégorie des membres du personnel directeur et enseignant - Dispense accordée à certains professeurs de pratique professionnelle
20/07/2011 - Circulaire - Enseignement secondaire de promotion sociale - Prise en compte, dans le cadre de la sanction des études, des titres de compétence du Consortium de validation des compétences dans l'enseignement de promotion sociale (Réseaux : Tous)
22/12/2010 - Circulaire ministérielle - Circulaire n° 2010/MINFP/01 relative à l'octroi de dispense de service en faveur des sportifs de haut niveau, de leurs entraîneurs, des dirigeants de fédérations sportives et des arbitres internationaux
20/04/2010 - Circulaire - Dispense de service
19/05/2009 - Circulaire - Personnel administratif - Congés de compensation et dispense de service pour l'année 2009
19/12/2008 - Circulaire - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service - dispense de service pour le vendredi 2 janvier 2009
12/11/2008 - Circulaire - Dispenses et dispositions transitoires dans le cadre des formations d'inspecteur(trice) - Décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection
13/07/2007 - Circulaire 2816 - Circulaire relative aux dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables à l'enseignement de promotion sociale - Outil permettant d'appréhender rapidement les rouages de l'Enseignement de promotion sociale
11/05/2006 - Circulaire - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Congés de compensation et dispense de service pour l'année 2006
07/04/2004 - Circulaire - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Congé de compensation et dispense de service pour 2004
19/12/2003 - Circulaire - PA/PO - Personnel administratif et personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de la Communauté française - Dispense de service le 2 janvier 2004
03/04/2003 - Circulaire - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service. Congés de compensation et dispense de service pour 2003
19/11/2001 - Circulaire - Dispenses des aspects pratiques du cours d'éducation physique
14/04/2001 - Circulaire - Prolongation au 30 juin 2001 de dispenses de fréquentation de la piscine de la circulaire "L'évaluation des risques de la pollution atmosphérique urbaine chez les enfants bruxellois" du 19 janvier 2001
27/10/1993 - Circulaire relative à l'exécution de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions auxquelles l'obligation scolaire peut être remplie dans le groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française (Txt 65)
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