07/04/2004 - Circulaire - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Congé de compensation et dispense de service pour 2004

Document n°

28613

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Date d'édition

07/04/2004

N° imprimerie

816

Référence

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Ministre - Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports - Christian DUPONT

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Tous niveaux

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Est référencé par

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