Aller au contenu principal

- Circulaire - Dispense de service

Document n°
35214
Date de parution
N° imprimerie
3104
Référence
-
Validité
A partir du 20/04/2010
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - Service général de Coordination, de Conception et des Relations sociales (AGPE – SGCCRS)
Nom du gestionnaire
AGPE – SGCCRS - Jacques LEFEBVRE
Personne(s) de contact
Anne-Marie VANDECAN (02/413 40 84 - 37 62 – Fax 21 54)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés
Expressions liées
Précédentes versions du PDF
-