- Circulaire ministérielle - Circulaire n° 2010/MINFP/01 relative à l'octroi de dispense de service en faveur des sportifs de haut niveau, de leurs entraîneurs, des dirigeants de fédérations sportives et des arbitres internationaux
Document n°
36475
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
-
Date Moniteur
Page Moniteur
24630
Validité
A partir du 22/10/2010
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinets des Ministres
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Cabinets des Ministres
Signataire(s)
Ministre
- Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique
-
Jean-Marc NOLLET
Ministre
- Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports
-
André ANTOINE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Thèmes
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