- Circulaire ministérielle - Circulaire n° 2010/MINFP/01 relative à l'octroi de dispense de service en faveur des sportifs de haut niveau, de leurs entraîneurs, des dirigeants de fédérations sportives et des arbitres internationaux

Document n° 36475

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24630
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A partir du 22/10/2010
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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
31614 [08/12/2006]
Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinets des Ministres
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Cabinets des Ministres
Signataire(s)
Ministre - Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique - Jean-Marc NOLLET
Ministre - Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports - André ANTOINE
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
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Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles » Sport
Enseignement en général » Culture - Enseignement
Enseignement en général » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (ENS)
Transversal » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (MCP)
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