Circulaires

28/10/2008 - Circulaire - Allocations familiales relatives au personnel contractuel et au personnel temporaire rémunérés directement à charge des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

17/07/2008 - Circulaire - Allocations familiales - supplément d'âge annuel 2008 - Personnel engagé à titre contractuel et personnel temporaire dans les établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

09/04/2008 - Circulaire - Allocations familiales relatives au personnel contractuel et au personnel temporaire rémunérés directement à charge des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française.
Concerne : Formulaire de contrôle du droit à la majoration des allocations familiales pour les familles monoparentales

13/12/2007 - Circulaire 2121 - Hautes Ecoles - Allocations des Directeurs de catégorie et des Directeurs-Présidents - Pension de retraite

27/08/2007 - Circulaire - Système de protection contre la saisie et la cession.
Concerne les traitements et les allocations familiales versés à charge de la dotation

03/08/2007 - Circulaire - Mesures destinées au familles monoparentales.
Allocations familiales à charge de la dotation scolaire relatives au personnel engagé à titre contractuel ou temporaire dans les établissement d'enseignement organisé par la Communauté française

27/11/2006 - Circulaire - Allocations familiales - certificats de scolarité

21/08/2006 - Circulaire - Allocations et prêts d'études secondaires et supérieures

29/04/2003 - Circulaire d'information concernant les prêts et les allocations d'études

09/01/2003 - Circulaire - Nouvelle législation aux allocations familiales

15/10/2002 - Circulaire 407 - Allocations familiales relatives au personnel engagé à titre contractuel dans les établissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Brevet d'attributaire

06/05/2002 - Circulaire - Paiement des allocations familiales - suppression des assignations postales

01/03/2002 - Circulaire - Modification de la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires et supérieures

20/01/1995 - Circulaire - Reprise par l'O.N.A.F.T.S. du paiement des allocations familiales du personnel définitif

12/03/1993 - Circulaire n° 521 - Article 51, §4 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés - Double placement en famille d'accueil et en institution (Txt 41)

12/03/1993 - Circulaire - Allocations familiales en faveur des apprentis

06/03/1992 - Circulaire n° 509 - Allocations familiales en faveur des enfants placés, conformément aux articles 51, §3, 7° et 70 L.C. (Txt 40)

31/08/1990 - Circulaire - Allocations familiales des agents temporaires nommés à titre définitif après le 1er avril 1990 - Numéros nationaux

10/09/1975 - Circulaire - Personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Allocation pour prestations irrégulières