21/08/2006 - Circulaire - Allocations et prêts d'études secondaires et supérieures

Document n°

30980

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Date d'édition

21/08/2006

N° imprimerie

1569

Référence

MDS/MW/BM/bm/17.08.2006

Validité

A partir du 01/09/2006 [ ]

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Cabinet du Ministre Simonet

Nom du gestionnaire

Cabinet du Ministre

Personne(s) de contact

Baudouin MILIS (02/213 35 24)

Signataire(s)

Ministre - Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales - Marie-Dominique SIMONET

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Sec. - Sup.

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Est abrogé par

Modifie

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Textes dépendants

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