- Circulaire - Allocations et prêts d'études secondaires et supérieures
Document n° 30980
N° imprimerie
1569
Référence
MDS/MW/BM/bm/17.08.2006
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2006
[ ]
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
Cabinet du Ministre Simonet
Nom du gestionnaire
Cabinet du Ministre
Personne(s) de contact
Baudouin MILIS (02/213 35 24)
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales
-
Marie-Dominique SIMONET
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Sec. - Sup.
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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