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24/10/2007 - Circulaire - Forme et modalités de transmission du rapport d'activités des Centres Psycho-Médico-Sociaux, en application de l'article 41 §4 du décret relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des Centres P.M.S. du 14 juillet 2006
03/09/2007 - Circulaire - Missions du Service de l'inspection des Centres psycho-médico-sociaux
03/09/2007 - Circulaire - Missions du Service de l'inspection de l'enseignement artistique
03/09/2007 - Circulaire - Missions du Service de l'Inspection de l'enseignement secondaire ordinaire
03/09/2007 - Circulaire - Missions du Service de l'Inspection de l'enseignement spécialisé
03/09/2007 - Circulaire - Missions du Service de l'Inspection de l'Enseignement de Promotion sociale
03/09/2007 - Circulaire 2018 - Missions du Service de l'Inspection de l'enseignement fondamental ordinaire
12/04/2007 - Circulaire - Complément à la Circulaire 1800 du 13-03-07. Modalités d'approbation du programme spécifique fixé par le Pouvoir organisateur en application de l'article 34 du décret du 14 juillet 2006 relatif aux missions, programmes et rapports d'activités des Centres psycho-médico-sociaux
13/03/2007 - Circulaire - Modalités d'approbation du programme spécifique fixé par le Pouvoir organisateur en application de l'article 34 du décret du 14 juillet 2006 relatif aux missions, programmes et rapports d'activités des Centres psycho-médico-sociaux
22/08/2005 - Circulaire - Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française. Missions à l'étranger
29/03/2005 - Circulaire - Centres- psycho-médico-sociaux subventionnés par la Communauté française - Missions à l'étranger
01/12/2004 - Circulaire 1013 - Congés pour mission et Mises en disponibilité pour mission spéciale
23/02/2004 - Circulaire - Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française - Missions à l'étranger
09/05/2003 - Circulaire - Les missions de la direction d'école
13/05/2002 - Circulaire - Les missions de la direction d'école - Année scolaire 2002-2003 - Volume 2 - Circulaire n° 107
14/09/2000 - Circulaire - Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française - Congé pour y exercer une mission
26/05/2000 - Circulaire - Missions de l'enseignement (année scolaire 2000-2001)
26/05/2000 - Circulaire - Les missions de la direction d'école (année scolaire 2000-2001)
27/08/1997 - Circulaire - Dispositions réglementaires consécutives à l'entrée en vigueur du Décret du 24 juillet 1997 qui définit les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organise les structures propres à les atteindre dans les domaines des inscriptions, des exclusions, des absences injustifiées, des sanctions disciplinaires et de la gratuité de l'enseignement, et concernant l'enseignement subventionné par la Communauté française
27/08/1997 - Circulaire - Des inscriptions, des exclusions, des absences injustifiées, de la gratuité - Actualisation des dispositions réglementaires consécutives à l'entrée en vigueur du décret du 24 juillet 1997 définissant "les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre [La présente circulaire abroge toutes les circulaires antérieures sur ces sujets (Communauté française)]
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