- Circulaire - Forme et modalités de transmission du rapport d'activités des Centres Psycho-Médico-Sociaux, en application de l'article 41 §4 du décret relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des Centres P.M.S. du 14 juillet 2006

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32747
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2082
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A partir du 24/10/2007 [ ]
Nature juridique
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AGERS
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Céline PLUMEREL (celine.plumerel@cfwb.be)
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Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
CPMS (ORD - SPEC)
Service(s)
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
31007 [14/07/2006]
Décret relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des Centres psycho-médico-sociaux
31679 [25/01/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant la forme et les modalités de transmission du rapport d'activités des centres psycho-médico-sociaux, en application de l'article 41, § 4, du décret du 14 juillet 2006 relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des centres P.M.S.
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